M-35.1, r. 251 - Règlement sur le Fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec

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2. Le fonds est constitué des contributions et des intérêts perçus conformément au Règlement sur la contribution au fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec (chapitre M-35.1, r. 248).
Décision 8272, a. 2.